Réussir la mise en œuvre de la nLPD
Devenez responsable de la protection des données dans votre entreprise
La protection des données est un thème qui agite Internet depuis un certain temps et continue de gagner en importance, ce qui est un plus pour les particuliers. Il est toutefois essentiel que ces derniers sachent comment les informations les concernant sont utilisées, enregistrées ou transmises. Dans un monde numérique aux multiples facettes, il est souvent impossible en tant qu’utilisateur d’appréhender le flux d’informations.
Pour faire face à l’évolution technologique, l’UE a donc déployé dès 2018 le Règlement européen sur la protection des données (RGPD). La Suisse a suivi le mouvement en adaptant sa Loi sur la protection des données, dont la dernière mise à jour remontait à 1993.
L’essentiel en bref
Comme l’a annoncé récemment la Confédération, le nouveau droit de la protection des données entrera en vigueur dès le 1er septembre 2023.
Les adaptations portent notamment sur les développements technologiques de ces dernières années, et notamment :
une meilleure protection et un renforcement de l’autodétermination en matière de données personnelles ;
la transparence lors de la collecte de données personnelles ;
le droit à l’information, à l’accès, à l’autorisation, à la rectification et à la portabilité des données.
Grâce à ces adaptations, les entreprises établies en Suisse et dans l’UE peuvent à nouveau effectuer des transferts de données transfrontaliers de manière fluide, sans devoir satisfaire à des exigences supplémentaires.
Les incertitudes liées à des questions telles que « Notre structure est-elle conforme à la nouvelle Loi sur la protection des données ? » concerneront de nombreuses entreprises dans les mois à venir. Les adaptations des processus peuvent être longues et nécessiter des mises à jour régulières. Et en cas de non-conformité, les conséquences peuvent être drastiques.
Protégez les données personnelles de vos clients en respectant la législation : nos experts vous soutiennent dans la mise en œuvre de la nLPD. Faites-vous conseiller par des spécialistes lors des prochains changements de processus ; vous serez ainsi en mesure de garantir une protection optimale des données de vos clients et de votre entreprise et éviterez toute divulgation non autorisée.
Huit changements importants en bref
| Protection des données à caractère personnel Les personnes morales en seront désormais exclues. | Données particulièrement sensibles Les données génétiques et biométriques sont incluses dans la définition. | Privacy by Design und Privacy by Default Standardisierte höchste Sicherheit in der Struktur & Inverkehrbringen von Produkten und Dienstleistungen. | Effectuer une analyse d’impact relative à la protection des données Lorsqu’il existe un risque élevé pour la personnalité et le droit fondamental de la personne concernée. |
| Devoir d’informer La personne concernée doit être informée de la collecte de toute donnée personnelle. | Registre obligatoire Chaque activité de traitement doit être étayée. Seules les PME présentant un faible risque de violation de la protection des données sont exceptées de cette disposition. | Signalement immédiat En cas de violation de la sécurité des données, une notification immédiate doit être envoyée au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). | Profiling La notion de traitement automatisé de données personnelles est inscrite dans la loi. |
Les entreprises devraient commencer rapidement la mise en œuvre
La mise en œuvre des mesures de la nLPD en entreprise est une tâche chronophage. Il est donc recommandé de s’y prendre suffisamment tôt. Les entreprises peuvent établir, en collaboration avec un responsable de la protection des données, un plan de mesures afin que les dispositions soient mises en œuvre dans les délais.
Notre savoir-faire – votre avantage
Vous avez besoin d’aide pour choisir la bonne solution ou d’informations plus précises sur un produit ou un service ? Nos experts vous aident dans toutes les phases du projet :
- Conseil personnalisé
- Offre personnalisée
- Formations et cours
Nous répondons volontiers à vos questions et vous aidons à mettre en œuvre la nLPD
